L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales

par Viviane yolande Magne fosso

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Irina Parachkevova.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 03-10-2010 .


  • Résumé

    Le processus de mondialisation de l'économie a engendré une floraison incrontrôlable des sociétés commerciales. par conséquent, de nombreux intérêts sont mis en jeu et exigent désormais une protection minutieuse. il s'agit d'abord de l'intérêt social d'une part et d'autre part de l'intérêt des associés. en effet, la société est une personne morale ayant une personnalité juridique. parce que les dirigeants sociaux ont le pouvoir de gestion courante de celle-ci, ils prennent des actes aussi bien d'administration que de disposition, ceci conformément à l'objet social. les associés quand à eux, ont fait des apports dans la société et ces apports doivent leurs procurer des bénéfices. il s'agit ensuite de l'intérêt des etats via les communautés ou les unions. les etats, soucieux de leur développement économique, établissent des règles auxquelles sont soumis tous les acteurs intervenant dans la vie de l'entreprise. il s'agit enfin de l'intérêt des tiers, car ces derniers signent au quotidien des contrats avec la société. au centre de tous ces intérêts, une place est réservée au juge. celui-ci est non seulement le gardien des règles fixées au sein des communautés, mais aussi celui qui protège les droits et libertés tant de la société, des associés que des tiers. alors son intervention permet-elle toujours de protéger tous ces intérêts ? le principe de la volonté contractuelle ne compromet-il pas les chances de réussite offertes au juge ? en effet, il est question d'apprécier le rôle du juge au sein des sociétés commerciales, tant dans le sytème ohada que dans celui français.


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