De la regressivité de la volonté dans la protection des majeurs

par Laurent Michel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sophie Pellet.

Thèses en préparation à Amiens , dans le cadre de École doctorale en sciences humaines et sociales depuis le 13-10-2010 .


  • Résumé

    Ce projet de thèse, intitulé « les régimes de protection des majeurs, ou la mise en valeur du respect de la personne du majeur protégé », a pour objet de montrer en quoi les régimes de protection des majeurs ont singulièrement évolué depuis la loi du 3 janvier 1968, et surtout depuis la loi du 5 mars 2007, portant révision du régime de 1968. a travers les mesures de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle, ce projet tend à mettre en valeur comment la protection des majeurs est garantie selon que ces derniers sont en état ou non d'exprimer leur volonté, que ce soit en paroles ou en actes. en outre, les mécanismes de protection instaurés à l'origine ont eux aussi suivi le cours de l'évolution, puisque, s'appuyant prioritairement sur la protection du patrimoine du majeur assisté, contrôlé ou représenté, la loi nouvelle a mis en exergue dorénavant la protection de la personne même du majeur. evolution notable de la prise en compte de la personne en tant que telle, et non plus de son seul patrimoine immobilier, mobilier ou financier. les trois régimes que sont la sauvegarde, la curatelle ou la tutelle, n'apparaissent plus comme les seuls régimes de protection propres à la personne, puisque, en fonction des difficultés rencontrées par un majeur dans les actes de la vie civile, il peut être instauré d'autres régimes. ainsi, ce projet veut également mettre en parallèle l'existence des mesures d'assistance sociale personnalisée et des mesures d'assistance judiciaire, dont le régime, moins contraignant que les trois régimes originels, permet au majeur de décider pour lui-même dans la gestion de ses finances sous un simple contrôle d'une personne rattachée à la mesure. evolution en rapport avec la considération de la personne en tant que telle, puisque lors d'une audition, un juge des tutelles peut demander au majeur s'il ne s'oppose pas à la désignation d'une personne en qualité de représentant. enfin, ce projet visera à appuyer cette évolution au travers du mandat de protection future, permettant à une personne lucide actuellement de désigner pour le futur une personne qui s'occupera de ses intérêts. ce qui est le symbole de la valeur accordée à la personne et dans son choix de décision.


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