L'etique medicale apprehendee par le droit.

par Sylvie Maillard

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Brigitte Feuillet.

Thèses en préparation à Rennes 1 depuis le 06-01-2011 .


  • Résumé

    La question de l'ethique médicale est longtemps restée dans le cénacle de la communauté philosophique et scientifique notamment parce que l'exercice médical reposait sur des observations cliniques, non invasives, avec un arsenal de substances curatives limité. l'homme de l'art, au rythme de l'évolution des sciences et des techniques médicales et de la révolution du champ des possibles qui en a découlé au cours du xxème siècle, a progressivement muté vers l'homme de la technique médicale. sollicité ardemment pour encadrer les risques de dérives liées à ces évolutions, le législateur a fait usage du droit positif pour garantir le respect du à la condition humaine dans le domaine de la recherche médicale notamment, mais aussi dans la relation avec le patient. c'est pourquoi, les questions d'éthique médicale sont sorties de la sphère des initiés pour devenir au cours du xxième siècle un champ d'extension du domaine du droit commun. ce recours au droit positif dans la 'province' de l'éthique médicale a pris un rythme stakhanoviste, lié à un interventionnisme grandissant de la puissance publique. nous en étudierons les textes déterminants et tenterons d'établir quels en ont été les effets pour le droit des patients et les impacts sur la norme ethique. nous analyserons, notamment, les perspectives d'expansion des pouvoirs normatifs et de police de l'agence de la biomédecine et introduirons l'idée d'un rééquilibrage nécessaire du débat éthique dans les différentes sphères publique et privée de l'activité médicale dans lequel les institutions ordinales pourraient trouver un rôle à jouer.


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