Garanties non juridictionnelles des libertés

par Julien Mouchette

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Patrick Wachsmann.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 28-10-2010 .


  • Résumé

    Chaque système de garantie des libertés doit être considéré comme un tout, car ses différents éléments sont liés et ne peuvent être appréciés indépendamment les uns des autres ; constater qu'un pays a établi un contrôle juridictionnel complet et efficace ne permet pas d'affirmer que la protection des sujets de droit y est suffisante. aucune des composantes d'un système donné n'est exempt de carences, ni ne saurait à elle seule prévenir les violations des libertés. il existe donc une combinaison de moyens de garantie des libertés ; combinaison qui est l'objet de la présente étude. aux côtés du juge, on trouve le parlement dans son rôle de contrôle de l'exécutif, les instances indépendantes dépourvues de caractère juridictionnel telles que la halde, le défenseur des droits, et enfin la société civile, comprenant les sujets de droit et les organisations non gouvernementales. il s'agit de mener une réflexion globale sur les fondements et le fonctionnement de ces interventions, d'examiner leurs interdépendances dans le but de les évaluer en profondeur et de saisir la nature de leur intervention (contrôle, médiation, régulation, intercession, ...). l'étude portera essentiellement sur ces trois formes d'intervention. l'intérêt scientifique principal de cette étude est de tenter une définition positive de ces modes de garanties et de percevoir ce qui les unit, les renforce ou les affaiblit, constituant ainsi un véritable système de garantie. afin d'éviter l'écueil de la simple description analytique, une approche soucieuse de n'exclure aucune discipline voisine doit être adoptée. il s'agit de suivre une méthode rattachée à la sociologie juridique pour saisir les objets de cette étude.


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