L'administration de la preuve en droit pénal

par Celine Michta

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Magalie Nord-wagner.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 16-11-2010 .


  • Résumé

    Le présent projet de thèse a pour objet de proposer une théorie générale du droit de la preuve en droit pénal. cette étude s'articulera principalement autour de deux axes : 1) une étude juridique du droit positif français régi par le 'principe de liberté de la preuve pénale' ainsi que l'émergence d'un 'droit européen' issu de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. 2) une étude empirique visant à lister de manière la plus exhaustive possible des différents moyens et modes de preuves mis en oeuvre par les services de police judiciaire. la comparaison de ces deux axes de réflexion devra aboutir à affirmer ou infirmer l'adéquation du régime juridique du droit de la preuve en droit français au vu des exigences tant conventionnelles que constitutionnelles et à dégager une théorie générale du droit de la preuve. enfin, cette thèse de doctorat pourra utilement s'appuyer sur un premier travail de recherches effectué dans le cadre d'un dea de sciences criminelles à l'université de nancy 2 ainsi que sur l'expérience professionnelle acquise après quatre années passées à servir en tant qu'officier chef de groupe au sein d'une unité opérationnelle de la gendarmerie nationale (section de recherches de metz).


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