L'administration de l'asile à l'épreuve de sa contestation. Pratiques administratives et défense juridique des migrant(e)s en Suisse.

par Jonathan Miaz

Projet de thèse en Science politique

Sous la direction de Vincent Dubois et de Bernard Voutat.

Thèses en préparation à Strasbourg en cotutelle avec l'Université de Lausanne , dans le cadre de École doctorale Sciences humaines et sociales – Perspectives européennes (Strasbourg) depuis le 10-12-2010 .


  • Résumé

    La thèse sera de montrer que le droit d'asile en suisse est en partie le produit des interactions entre, d'une part, le travail des agents de l'administration chargés d'appliquer ce droit et, d'autre part, la contestation dont les décisions administratives sont l'objet dans le cadre d'une défense des requérants d'asile, et qui recourt à l'arme du droit. une telle perspective impose de dépasser l'opposition entre élaboration et mise en oeuvre de la loi, en ce sens que la loi s'élabore aussi au moment de son application et, a fortiori, lorsque celle-ci est contestée sur la base d'une argumentation juridique. elle invite aussi à s'intéresser à la production normative en l'abordant 'par le bas' à travers l'analyse des pratiques et décisions administratives et des mobilisations politico-juridiques que celles-ci suscitent. cette perspective amène à s'interroger sur les activités de travail (pratiques et décisions administratives) des fonctionnaires et sur la contestation des décisions administratives par le droit (mobilisations par le droit). Ce projet de thèse vise donc à comprendre comment les pratiques administratives (des fonctionnaires de l'office fédéral des migrations, ODM) produisent la politique d'asile. cette analyse qui vise à saisir les usages sociaux du droit se complète d'une analyse de la contestation de ces pratiques et des décisions de l'administration en matière d'asile. Sur cet aspect là, je porte mon attention sur les service d'aide juridique et sur les avocats et juristes qui s'engagent pour la défense juridique des migrants. En résumé, ce projet de thèse propose une sociologie de l'Etat qui recourt d'une part à une sociologie de l'administration publique et de l'action publique et, de l'autre, à la sociologie du droit.


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