L'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit

par Aline Marcel

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Dominique d' Ambra et de Yves Strickler.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 22-10-2010 .


  • Résumé

    La question de l'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit n'a jamais reçu de réponse ferme et uniforme malgré l'attention que la doctrine y a porté depuis des décennies. pourtant, faire le choix de permettre, d'interdire ou d'obliger le juge à relever les moyens de droit non soulevés par les parties révèle la vision que nous entendons avoir de notre justice civile. le flou entourant cette question de l'office du juge quant au relevé des moyens de droit est d'autant plus étonnant que, dans un système juridique dans lequel l'office du juge consiste à trancher le litige en disant le droit, il semble, à priori, que celui-ci doive être tenu de relever tout moyen de droit applicable aux faits du litige mais non soulevé par les parties. mais malgré cette apparente simplicité, répondre à cette question nécessite une analyse plus profonde. en effet, les textes du code de procédure civile, régissant la répartition des charges entre le juge et les parties, ont pu faire l'objet de diverses interprétations allant tant dans le sens de l'obligation pour le juge de relever les moyens de droit que dans celui de l'interdiction voire de la simple faculté. de plus, la définition de l'office du juge doit se concilier avec d'autres grands principes de notre procédure civile que sont le principe du contradictoire ou le principe dispositif, conciliation qui ne relève pas toujours de l'évidence. enfin, il faut également tenir compte de la jurisprudence dont l'importance quant à cette question n'est plus à démontrer puisque, pour la première fois, dans un arrêt du 21 décembre 2007, l'assemblée plénière de la cour de cassation s'est prononcée sur cette problématique.


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