L'accélération de la procédure judiciaire au travers de la jurisprudence de la cour de cassation

par Aurélie Marque

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marc Nicod.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 27-10-2010 .


  • Résumé

    La lenteur de la justice est une des critiques les plus fréquentes parmi celles formulées à l'encontre de l'institution judiciaire. à la fois très ancienne et très actuelle, elle émane des justiciable, des acteurs du procès et de ses observateurs. car tandis que les procès prenaient de l'importance dans la société et que l'exigence de rapidité devenait de plus en plus grande, la durée des procédures tendait à s'allonger. désormais, même en l'absence d'urgence caractérisée, le besoin se fait ressentir de maitriser le temps du procès. cela revêt une importance toute particulière en matière sociale, compte tenu des intérêts qui sont en cause et qui justifient, le plus souvent, qu'une solution rapide soit apportée au litige. on constate alors un décalage entre les attentes sociales et le temps que nécessitent des procédures. pourtant, nombreuses sont les réformes qui ont institué de nouvelles techniques procédurales destinées à accélérer le cours de la justice ou, tout au moins, à éviter que ne s'accentuent les retards. si bien qu'aujourd'hui ce mouvement d'accélération apparaît comme une exigence commune à l'ensemble du droit processuel. sous l'angle du droit européen cette exigence s'est manifestée par la condamnation de la france, par la cour européenne des droits de l'homme, pour la durée de ses procédures administratives, pénales et prud'homales ; et plus rarement pour la durée de ses procédures civiles. s'il paraît évident que l'accélération de la procédure favorise une bonne administration de la justice et d'équité processuelle, une procédure excessivement rapide ne peut être acceptable. l'article 6 §1 de la convention européenne des droits de l'homme prescrit d'ailleurs la célérité de la procédure non pas à travers le droit à un procès rapide mais par l'exigence du '' droit d'être jugé dans un délai raisonnable ''. il est intéressant d'étudier comment est mis en œuvre cet impératif de traitement ''raisonnable '' du procès, au travers de la jurisprudence de la cour de cassation. analysons les instruments procéduraux, adoptés par la cour de cassation, qui participent à la gestion du flux judiciaire, à l'instar de l'irrecevabilité tirée de l'autorité de la chose jugée (cass.3e civ., 7 juillet 2006). notons enfin que ce mouvement d'accélération repose également sur la mise en œuvre de moyens financiers, humains ou matériels dont l'incidence sur la durée du procès est indéniable.


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