Les dérogations au principe de l'arrêt des poursuites individuelles en droit des procédures collectives. Etude comparative entre droit fançais et droit allemand.

par Mathilde Meslet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Luc Vallens et de Jochen Bauerreis.

Thèses en préparation à Strasbourg en cotutelle avec l'Université de Fribourg (Suisse) , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 27-10-2010 .


  • Résumé

    La présente thèse, réalisée en comparant les droits français et allemand, a pour objectif de traiter des dérogations au principe de l'arrêt des poursuites individuelles, autrement dit de la survie du droit individuel des créanciers au 'paiement' pendant une procédure collective. cette étude se consacre notamment aux mécanismes juridiques de la compensation et aux sûretés fiduciaires, et expose ainsi des réflexions et analyses sur différents moyens, pour les créanciers d'un débiteur failli, d'obtenir une forme de 'paiement'. dans les hypothèses visées, les créanciers ne se voient certes pas payés en numéraire, cependant ils ne pâtissent pas de l'ouverture d'une procédure collective envers leur débiteur. mais ces mécanismes s'opposent au principe d'égalité des créanciers, connu à la fois en droit français et allemand. cet antagonisme témoigne de tout l'intérêt que peut présenter ce sujet. une telle étude semble revêtir une importance particulière pour la pratique des procédures collectives. en effet, il existe des différences entre les législations françaises et allemandes quant au traitement des entreprises en difficulté. alors qu'en france sont particulièrement pris en considération à la fois l'intérêt collectif des créanciers et l'entreprise, l'allemagne semble porter une attention quasiment exclusive à l'intérêt collectif des créanciers, même si cela est sujet à des évolutions récentes limitées. dans ce contexte, il est intéressant de se demander quelle est la place réservée à l'exercice des droits individuels des créanciers.


  • Pas de résumé disponible.