Histoire des règles relatives a la famille dans les pays de l'ex yougoslavie avant l'ère communiste et après l'adoption de la nouvelle constitution et du code de la famille.

par Diana Minic

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Jean-Pierre Poly.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 21-12-2010 .


  • Résumé

    Durant la période 1918-1914, les pays de l'ex yougoslavie se caractérisent par une hétérogénéité des règles relatives au droit de la famille. en effet, à cette époque, l'état yougoslave n'a pas de code unifié dans cette matière. il va maintenir pendant toute cette période une grande multiplicité de systèmes juridiques. les six principales régions de la yougoslavie, avaient des codes civils différents. ainsi, quatre systèmes existaient : système du code civil autrichien, serbe, monténégrin et hongrois. en raison des différences de civilisation entre ces pays, il sera intéressant de mettre en évidence les conflits de lois qui existaient entre d'une part les tribunaux civils, et d'autre part, la législation religieuse. après 1941, la yougoslavie va procéder à une réforme radicale du droit de la famille, et ainsi mettre fin aux disparités entre les pays. en instituant une forme de gouvernement fortement inspirée du modèle socialiste, l'état yougoslave va peu à peu abolir l'ensemble de la législation antérieure et procéder à une codification du droit civil, en particulier droit de la famille. la nouvelle constitution qui entrera en vigueur le 31 janvier 1941 posera définitivement les principes généraux de la matière. sera élaboré quelques temps plus tard, le code de la famille. le droit de la famille se démarque ainsi du droit civil en général, puisque un code tout entier lui est dédié. il est composé de quatre lois fédérales : la loi fondamentale sur le mariage du 3 avril 1947, la loi fondamentale sur les rapports entre les parents et les enfants du 1er décembre 1947, la loi fondamentale sur l'adoption du 1er décembre 1947 et la loi fondamentale sur la tutelle du 1er avril 1947. l'objectif de cette thèse est donc d'analyser les différences majeures entre ces deux périodes (en quoi la législation civile se distingue-t-elle de l'ancienne ?), de dégager pour chaque loi ses principaux traits caractéristiques, de voir comment est perçu l'ensemble de ces règles dans les différents états yougoslaves et de dégager les éventuelles modifications qui pourraient intervenir dans ce code.


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