La protection constitutionnelle des droits de la minorité francophone – étude comparative : canada, belgique et suisse.

par Mathieu Moulin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Wanda Mastor.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-09-2010 .


  • Résumé

    Le « peuple francophone » est trop souvent assimilé à la france métropolitaine qui connaît en 1 son sein une position quasi hégémonique. mais ce peuple, par différentes vagues de colonisations successives, a réussi à s'implanter sur les cinq continents. aujourd'hui de ce vaste empire colonial, il reste uniquement quelques îles et territoires appartenant à la france. néanmoins il demeure encore une forte communauté de personnes partageant les « valeurs francophones » ainsi que pour certains partageant également la langue française. cette étude s'attachera de mettre en exergue les moyens constitutionnalisé dont dispose ses francophones pour parvenir à coexister, perdurer et protéger leurs particularités ainsi que leurs droits dans un espace multi ethniques ou la partie francophone occupe le statut de minorité. cette étude se caractérisera par une recherche des mécanismes de protection regroupés dans la norme suprême de chacun décès trois pays. ainsi que par l'étude de la jurisprudence rendu par les cours constitutionnelles de ces pays. par cette étude comparée nous pourrons donc aborder la question des minorités mais également observer si il existe un moyen de défense commun des intérêts francophones au sein des pays de la francophonie institutionnelle du nord.


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