La sécurité civile un modèle d'exception en droit français

par Valère Marc Minoton

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Antoine Delblond.

Thèses en préparation à l'Antilles , dans le cadre de École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre ; 19..-2015) depuis le 09-12-2009 .


  • Résumé

    La thèse envisagée se propose de convoquer la science administrative pour répondre à la question suivante : quelles sont les raisons et facteurs qui font que la sécurité civile peut être considérée comme un modèle d'exception en droit français ? la piste initiale que j'envisage est celle-ci : la sécurité civile trouve sa source normative non pas dans le bon vouloir et la libre décision du souverain (cas ordinaire) mais bien plutôt dans l'existence et la réalisation des dangers qui s'impose avec force et violence au souverain (« sommations de nécessités ») et le contraignent alors à réagir. dans la réponse à apporter, l'exigence d'efficacité est première car elle engage non seulement la stabilité de l'espace et du temps mais aussi la crédibilité du pouvoir en place. cela explique le recours systématique à la dérogation au droit commun : en effet, les réponses apportées sont hybrides et se composent tout à la fois de moyens, règles et méthodes venant du service public, de la police, de la solidarité nationale, voire même de l'armée !


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