Les devoirs de la période pré-contractuelle.

par Houmed Mohamed Abayazid

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Rose-Noëlle Schütz.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec ERDP - EA 1230 (equipe de recherche) depuis le 02-02-2010 .


  • Résumé

    La formation du contrat peut être précédée par des négociations plus ou moins longues entre les partenaires. la période pré-contractuelle est devenue essentielle dans notre société, qui permet de rechercher ailleurs l'objet et la personne dont on a besoin. les négociations pré-contractuelles ne sont donc plus l'apanage des seuls acteurs du monde des affaires mais elles peuvent aussi précéder la conclusion de contrats liant professionnels et consommateurs. la phase d'élaboration du contrat est donc omniprésente. la période pré-contractuelle traditionnellement placée sous l'égide de la liberté pré-contractuelle a déjà fait l'objet de nombreuses études. mais ces dernières se focalisent pour l'essentiel sur la responsabilité pré-contractuelle. notre recherche aborde la question sous un angle différent : celui des devoirs incombant aux pré-contractants dans cette phase. cette approche renouvelée de la question, imposera de s'interroger sur la notion de devoirs, d'identifier les devoirs de la période pré-contractuelle, de les classer et enfin analyser leurs fondements et les sanctions de leur violation.


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