Les sanctions de l'inexécution des obligations du vendeur en droit français et dans le droit de l'espace ohada.

par Jocelyn Madjenoum

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Éric Savaux.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec ERDP - EA 1230 (equipe de recherche) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    L'espace ohada (organisation pour l'harmonisation en afrique du droit des affaires) regroupe des pays de tradition juridique française. en considération de cela, toute inexécution d'une obligation contractuelle se trouve sanctionnée, dans ces etats, par divers moyens qui ressemblent à ceux du droit français. cependant, avec l'entrée en vigueur de l'acte uniforme ohada portant droit commercial général, les dispositions organisant la protection de l'acheteur face à l'inexécution du vendeur se trouvent organisées de façon assez différente selon que l'on se trouve dans une vente commerciale ou dans une forme de vente autre que commerciale. ainsi, l'étude s'intéressera à présenter de manière comparée, dans les deux systèmes, les moyens offerts à l'acheteur en cas d'inexécution de ses obligations par le vendeur. cette présentation se fera en recherchant, d'abord, si ces moyens sont suffisants pour assurer une protection satisfaisante de l'acheteur de façon générale, ensuite en cherchant à savoir comment est organisée la sanction de l'inexécution des obligations du vendeur face à l'acheteur consommateur. enfin, nous essayerons de savoir si les sanctions encourues par le vendeur dans les deux systèmes contribuent plus à sauver le contrat qu'à satisfaire l'acheteur ou plutôt l'inverse.


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