Le contrat de performance énergétique issu de la directive 2006/32 CE peut-il être reçu par les modèles prévus par le droit français des contrats publics ou nécessite t-il la création d'un modèle original en droit français ?

par Mathieu Mascot

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Myriam Benlolo Carabot.

Thèses en préparation à Valenciennes , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) , en partenariat avec Institut du développement et de la prospective (Valenciennes, Nord) (laboratoire) depuis le 31-03-2010 .


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