Neutralité de l'internet, politiques de concurrence et droits de propriété intellectuelle

par Teja Maherzi

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Adel Ben Youssef.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 18-11-2009 .


  • Résumé

    Le projet de thèse présenté s'inscrit dans une telle configuration. il s'agit de déterminer dans quelle mesure les politiques de concurrence doivent (et peuvent) faire face aux risques de comportements stratégiques basés sur les droits de propriété intellectuelle de la part des entreprises dans le cadre de la normalisation. les stratégies de firmes dans le cadre de normalisation peuvent en effet donner lieu à des comportement opportunistes dans la mesure où les résultats du processus de normalisation peuvent considérablement affecter la valeur des droits de propriété intellectuelle détenus par la firme. il s'agit donc, dans le cadre de ce projet , e s'appuyant sur les méthodes de l'économie du droit ( analyse du contentieux) et de l'économie industrielle de s'interroger sur la capacité des politiques de concurrence à réguler de telles stratégies.nous chercherons à éclairer ces débats et à expliciter les vertus de la neutralité de l'internet garanti un marché libre et compétitif pour le contenu d'internet. en effet sans cette neutralité des l'internet, on aura des firmes qui commanderaient l'accés et la distribution du contenu


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