L'extinction de la personnalité juridique au décès

par Aurelie Mellah

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Aline Tisserand-Martin.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 15-10-2009 .


  • Résumé

    Le lien de causalité qui existe entre le décès d'un individu et l'extinction de sa personnalité juridique est évident. cependant plusieurs éléments peuvent complexifier ce lien. en effet, la mort n'est pas un fait instantané mais le produit d'un processus graduel, ce qui rend plus difficile la détermination du moment exact du décès et donc de la disparition de la personnalité juridique. de plus, depuis la dernière réforme des libéralités et des successions, il est accordé une plus grande place à la volonté du de cujus dans la dévolution successorale, et à la prise en compte d'actes ayant des effets se produisant post-mortem. il pourrait donc y avoir une sorte de persistance de la personnalité juridique après la mort. a l'opposé, la réforme intervenue en matière de protection des majeurs, destinée à accroître la capacité de la personne vulnérable s'est traduite par une augmentation parallèle des pouvoirs de celui qui l'assiste ou le représente. or il est logique de se demander si finalement l'augmentation des pouvoirs du représentant ne pourrait pas aboutir à substituer la volonté de ce dernier à celle de la personne protégée et traduire ainsi un certain recul de la personnalité juridique du majeur protégé dès avant sa mort. par conséquent, il pourrait être possible d'envisager la mort autrement que comme l'extinction pure et simple de la personnalité juridique.


  • Pas de résumé disponible.