La réception du modèle constitutionnel français en afrique : le cas de la république du congo depuis l'adoption de la constitution du 20 janvier 2002

par Vivien romain Manangou

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Pinon.

Thèses en préparation à La Rochelle depuis le 08-12-2009 .


  • Résumé

    Depuis le 20 janvier 2002, la république du congo s'est dotée d'une nouvelle constitution. ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'etat affaiblie par les années de guerre civile. c'est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. a cet égard, l'article 114 de la constitution de 2002 dispose : 'le président de la république ne peut dissoudre l'assemblée nationale. l'assemblée nationale ne peut démettre le président de la république'. mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. car le président, au congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux etats-unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. en définitive, malgré les intentions affichées de rupture, le dispositif mis en place demeure plus proche d'une architecture des pouvoirs à la française que du modèle américain. la prégnance du constitutionnalisme français reste donc très forte en afrique. la ressemblance est manifeste mais pouvait-il en être autrement ? trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, les experts et conseillers techniques qui ont contribué à l'élaboration dudit texte étaient essentiellement français ; ensuite, les membres du forum pour la réconciliation, l'unité et la paix de 1998 qui s'est ensuite transformé en constituant ont été pour la majorité formés en france, formés par des enseignants rompus au droit constitutionnel français. enfin, la langue française commune aux deux etats est une condition majeure de tout emprunt à un système juridique étranger. ces trois éléments permettent d'expliquer, du moins partiellement, l'influence persistante du modèle français au congo. il s'agira tout au long de cette thèse de se livrer à une lecture contextuelle du texte constitutionnel congolais, de voir les points de contact et les inévitables dissemblances entre le régime pratiqué et le modèle constitutionnel français.


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