Savoir-faire traditionnels et biodiversité.

par Muriel Moustapha

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Alexandra Mendoza.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 25-01-2010 .


  • Résumé

    Les savoir-faire traditionnels ont été pendant longtemps considérés comme ayant peu d'intérêt. leur reconnaissance internationale s'est faite à la conférence de rio de 1992 à travers la convention sur la diversité biologique. cette reconnaissance et la signature de l'accord sur la propriété intellectuelle de 1994 (adpic) ont entrainé de la part des pays du sud (principalement) des questions auxquelles le droit et, plus particulièrement le droit de la propriété intellectuelle (dpi) ont du mal à répondre. la principale étant quel type de protection juridique apporter aux savoir-faire traditionnels et plus particulièrement à ceux liés à la biodiversité. le dpi a non seulement du mal à cerner quels sont les droits et avantages à accorder aux détenteurs de ces savoirs, mais aussi et surtout, à cerner cette notion de savoir-faire traditionnel. il a d'autant plus de mal à répondre aux questions soulevées par cette notion, que les débats juridiques sont le plus souvent dirigés par des intérêts économiques et politiques où s'affrontent deux conceptions très différentes de la protection juridique des savoir-faire traditionnels. celle des etats du nord qui ont une conception privative du dpi, dont le but est de maîtriser ''l'utilisation scientifique et commerciale des savoirs traditionnels'' et celle des etats du sud qui ont une vision collective, communautaire de la protection de leurs savoirs dans le but de ''protéger l'intégrité des savoirs traditionnels ''. la principale réponse apportée jusqu'à présent sur le plan international est le brevet, celui-ci semble, pourtant, peu adapté à ces savoir collectifs et ancestraux. en fait, derrière cette notion de savoir-faire traditionnel, se profile une question essentielle, celle de l'accès aux ressources génétiques et aux savoir-faire traditionnels. ce travail a pour but d'explorer de nouvelles alternatives à la propriété intellectuelle.


  • Pas de résumé disponible.