Aspects juridiques du traitement de la dette souveraine étrangère

par Miguel Angel Montiel Bernal

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Dominique Bureau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 02-12-2009 .


  • Résumé

    Les états, depuis fort longtemps, font appel aux mécanismes de financement international afin de faire face à leur besoin de liquidité. des relations commerciales se nouent ainsi entre les différents opérateurs du monde financier international. d'une part, les prêteurs d'argent, eux-mêmes très hétérogènes entre eux. d'autre part, les États débiteurs, avec toute la complexité découlant de leur caractère souverain. les difficultés se dégageant de cette relation multipartite prennent toute leur acuité lorsque l'État se présente ou se déclare défaillant dans son obligation de remboursement. les problèmes qu'on trouve dans le droit interne lorsqu'un débiteur est en état de cessation de paiement se retrouvent ainsi en principe dans le cas d'un État étranger dans les mêmes circonstances au sujet de sa dette souveraine extérieure. pour comprendre le traitement juridique réservé à ces dettes souveraines, notamment en cas de crise, une approche multidisciplinaire s'impose. c'est la voie que l'on suivra lors de cette étude.


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