Domanialité et finances publiques

par Florian Maugard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Dussart.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 01-11-2009 .


  • Résumé

    S'il est un thème récurrent dans le discours politique actuel, c'est bien celui de l'assainissement des finances publiques, et rares sont ceux qui aujourd'hui contestent l'urgence à résorber le déficit budgétaire de l'etat. a cette crise des finances publiques désormais structurelle, la propriété publique pourrait apporter une réponse. tout comme les personnes privées, les personnes publiques peuvent être propriétaires; contrairement aux personnes privées, leurs biens sont soumis à un régime juridique spécifique, celui de la domanialité. ce travail consistera à rechercher comment ce régime juridique peut permettre la valorisation des biens du domaine public et du domaine privé, et ce au travers de deux approches. l'approche gestionnaire, en premier lieu, impliquera l'étude de la gestion financière du domaine. en particulier, en ce qui concerne le domaine public, il s'agira de rechercher comment la stricte règle d'inaliénabilité peut s'accommoder de la volonté de maximiser les revenus des personnes publiques sans mettre en péril l'existence matérielle de ces dernières. l'approche comptable, en second lieu, consistera à étudier la façon dont les biens des personnes publiques sont décrits dans leurs divers documents comptables, et à apprécier l'intérêt puis la possibilité de comptabiliser des biens inaliénables. parce qu'elle réunira ces deux angles d'approches, cette étude des relations entre les finances publiques et la domanialité se voudra transversale, ce qui la rendra novatrice.


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