La gouvernance et les accords de gestion de l'emploi.

par Ines Meftah

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 08-10-2009 .


  • Résumé

    Notre projet de thèse vise à proposer une analyse des rapports sociaux qui se tissent dans l'entreprise entre les différents protagonistes à travers la procédure de négociation et conclusion de ces accords et à détailler l'incidence de l'exercice du pouvoir de gestion du personnel dans l'entreprise. notre hypothèse de travail est que la montée des accords sur l'emploi traduit l'irruption d'une vision gestionnaire des relations sociales susceptible de reconfigurer les modalités d'exercice du pouvoir dans l'entreprise. la décision n'étant plus l'apanage d'une personne, mais la résultante d'interactions et de compromis incessants entre les acteurs. l'hypothèse proposée est que ces transformations de l'exercice du pouvoir proviennent d'un changement même dans la conception du pouvoir, issue du modèle dit de la gouvernance. en s'exportant à d'autres domaines, la notion de gouvernance s'est enrichie, elle est même devenue un puissant vecteur de réforme alimentant de nouvelles méthodes de décision et d'action. conception du pouvoir issue de la théorie de la gouvernance de l'entreprise semble aujourd'hui affecter la pratique de la négociation collective et le contenu des accords collectifs de gestion de l'emploi.


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