Amélioration des travaux législatifs devant l'assemblée au vietnam

par Xuan binh Mai

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Vincent Dussart.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    Le vietnam connaît actuellement un besoin grandissant de promulgation des normes législatives et réglementaires pour accompagner le développement économique et l'intégration internationale. cependant, la qualité des travaux législatifs demeure très limitée. une des raisons de cette situation tien aux faiblesses inhérentes à l'organisation et au fonctionnement de l'assemblée nationale, pouvoir législatif et de ses instances. conscient de ce besoin, je souhaite faire une recherche sur les possibilités d'amélioration de l'organisation et du fonctionnement du pouvoir législatif au vietnam et préparer une thèse de doctorat sur ce thème. a cette fin, j'ai pressenti le thème suivant pour mon projet de thèse: « amélioration des travaux législatifs devant l'assemblée nationale ». ce projet de thèse se compose de deux parties: partie 1: les travaux législatifs devant l'assemblée nationale chapitre 1: la place, la nature, l'organisation et le fonctionnement de l'assemblée nationale chapitre 2: les travaux législatifs de l'assemblée nationale et la procédure législative de l'assemblée nationale partie 2: les garanties des travaux législatifs de l'assemblée nationale chapitre 1: les critères manifestant la qualité des travaux législatifs de l'assemblée nationale chapitre 2: les garanties des travaux législatifs de l'assemblée nationale section 1: les points de vue d'amélioration des travaux législatifs de l'assemblée nationale section 2: les solutions d'amélioration des travaux législatifs de l'assemblée nationale.


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