Globalisation financiere et politique de regulation internationale des marches financiers et de ses acteurs.

par Robert laurent Mendy

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Arnaud Reygrobellet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 13-03-2008 .


  • Résumé

    Le phénomène de globalisation financière conduit les entreprises financières a agir de plus en plus de façon globale tout en opérant des comparaisons permanentes entre places financières, les comportements des opérateurs et les règles nationales de régulation pour bénéficier des lacunes des marchés et transférer les risques sur d'autres acteurs afin d'obtenir un avantage concurrentiel. l'ensemble de ces manœuvres comportant de forts risques de déstabilisation des marchés a fait prendre conscience de la nécessité d'édifier une régulation à dimension planétaire. cette nécessité n'a pas cessé de croître aujourd'hui avec la poussée d'un nouveau souffle international qui se traduit par plusieurs phénomènes : l'internationalisation des places financières et l'émergence de plates-formes régionales, l'intégration croissante au niveau communautaire, l'ouverture très récente par les autorités américaines de nouvelles perspectives en matière de dialogue transatlantique et de normalisation financière plus globale. face à cette nécessité édifier une régulation à dimension planétaire, quelle politique adopter pour la régulation internationale des marchés financiers? doit-on se borner à une harmonisation législative et éventuellement à la mise en place d'un régulateur international ? dans le cadre de l'union européenne, la commission a multiplié les méthodes d'intervention pour aboutir à une harmonisation et à une modernisation profonde du droit des marchés financiers et des sociétés cotées. la politique d'harmonisation communautaire est-elle compatible avec l'idée d'édification d'une régulation planétaire ? cette politique d'harmonisation peut-elle être envisagée au niveau global ? la tendance au niveau international est plutôt la normalisation financière plus globale qui on le sait intensifie non seulement le rôle des organisations internationales en matière d'élaboration des normes financières mais aussi favorise la coordination internationale. la démarche de normalisation présente de multiples avantages en matière de rapidité et d'effectivité par rapport aux concepts d'harmonisation ou de convergence. la normalisation devra cependant être faite dans un cadre approprié et suivant une méthode éprouvée, si l'on veut atteindre l'objectif d'une régulation globale respectant les intérêts réciproques des parties.


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