Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière

par Idea fleur chimelle Matamba bissielou

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Francis Querol.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-09-2007 .


  • Résumé

    Pays relativement stable de l'afrique centrale, le gabon est une démocratie qui fonctionne assez bien, où les droits de l'homme sont respectés et où la presse est libre. mais en dépit de sa transition réussie vers un régime démocratique, ce pays, riche en ressources naturelles, et plus particulièrement en pétrole reste classé comme un pays en développement en raison des carences de sa gestion publique, lesquelles ont un impact négatif sur le niveau de la santé et de l'éducation, de même que sur les revenus de la population. toutefois, le gabon respecte dans une certaine mesure les principes de bonnes pratiques en matière des finances publiques et de transparence des ressources naturelles. les textes qui régissent la gestion des finances publiques, à savoir la loi n° 05/85 du 27 juin 1985 relative à la comptabilité publique et le décret n° 110 relative aux comptables publiques sont complets et clairs, cependant leur application est loin d'être conforme aux bonnes pratiques. en effet, les procédures des finances publiques du gabon ne sont plus efficaces au regard des standards internationaux tels que le droit budgétaire européen, le droit financier français et le fonds monétaire international (fmi). ces standards qui visent en outre à développer une gouvernance financière, ont vu la nécessité de mener une bonne gouvernance par la mise en place des textes constitutionnels de leurs finances publiques. pour ce qui est du droit budgétaire européen, cette affirmation se justifie par la loi 1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier et par le règlement n° 23/42 de la commission du 23/12/02 établissant les modalités d'exécution du règlement financier. quant au droit financier français, le législateur vise cette gouvernance financière à travers la loi organique du1er août 2001, relative aux lois de finances. le fmi de son coté a établit un code régissant la transparence des finances publiques.


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