L'unilatéralisme et la fin du contrat : l'expérience en droit colombien

par Sandra Margarita Morales Huertas

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-10-2007 .


  • Résumé

    La tendance contemporaine à admettre l'exercice des pouvoirs unilatérales dans le contrat, faisant une entorse au principe de pacta sunt servanda et mené par un raisonnement purement économique fait réfléchir sur la possibilité d'admission de ces sortes de facultés visant les remèdes du créancier face à l'inexécution du contrat. En droit colombien, l'état actuel du droit positif est assez réticent à ces perspectives mais se confronte davantage à l'immission des modèles contractuels principalement américains dont l'unilateralisme a toujours été monnaie courante. Ce travail de recherche essaie d'élucider les possibilités d'une ouverture du système traditionnel de résolution judiciaire en droit colombien, en se servant du droit comparé, spécialement du droit français et droit uniforme européen mais aussi en réfléchissant sur le rôle de la bonne foi en tant que limite naturel des pouvoirs unilatéraux dans le contrat.


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