Recherche sur la mobilité juridique du salarie.

par Nathalie Mihman

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 01-10-2007 .


  • Résumé

    L'expression mobilité juridique n'est pas couramment usitée. mieux connues sont les expressions de mobilité géographique, de mobilité fonctionnelle et de mobilité professionnelle. le mot mobilité est en lui-même assez imprécis. il désigne communément le fait de pouvoir se mouvoir ou d'être mû : cette alternative est révélatrice d'une ambigüité de départ : la mobilité peut être voulue ou imposée. bien que l'expression soit employée depuis quelques années, est-il possible de parler d'un droit de la mobilité ? dans cette perspective, il est nécessaire de se placer tant du point de vue du salarié que de celui de l'employeur. l'expression mobilité juridique tend à désigner des hypothèses d'évolution dans la continuité où serait introduit un certain changement dans l'ordre du droit, d'une intensité variable. elles perturbent, voire remettent en cause, le principe de l'unicité de l'employeur, en lui donnant des conséquences extrêmes, et posent la question suivante : l'identification de l'employeur fait-elle l'objet d'une règle indisponible ? l'expression mobilité juridique sert à désigner un ensemble de mécanismes ayant chacun un régime juridique propre, mais dont la nature juridique n'est souvent pas recherchée, ces mécanisme étant perçus à travers leurs effets. sont ici visés des mécanismes tant contractuels (ex : le détachement), que légaux (ex : les mises à dispositions opérées au sein d'un groupement d'employeurs), qui s'inscrivent dans le cadre d'une externalisation organisationnelle ou dans le cadre d'une externalisation juridique. il faudra évaluer l'impact de ces mécanismes sur la figure de l'employeur et sur l'application de règles conçues autour d'un modèle. l'adaptabilité des règles individuelles et collectives du travail sera nécessairement mise à l'épreuve.


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