Le règlement des litiges engendrés par la conclusion et l'exécution des contrats électroniques en droit français et comparé

par Seydou diadie Maiga

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Dany Cohen.

Thèses en préparation à Paris 13 , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) depuis le 07-12-2006 .


  • Résumé

    A l'heure de l'information et des nouvelles technologies de la communication, internet constitue une véritable révolution. s'il s'est d'abord développé outre atlantique, il a rapidement gagné l'europe puis le reste du monde. outre cet aspect géographique ; internet touche également tous les domaines de l'activité économique et se caractérise essentiellement par la dématérialisation des actes, la maîtrise inédite de la distance et le gain considérable de temps. cette facilité d'échanges en tout genre est à l'origine de l'apparition de <<la société de l'information>>, qui elle même a permis le développement d'une variété nouvelle de contrat à savoir les contrats électroniques. néanmoins l'espace ouvert que constitue internet est porteur de risques et permet des dérives contestables du fait de la compétitivité entre les différents acteurs. a cet égard les contrats électroniques sont l'objet d'un nombre considérable de litiges du fait de leur extraordinaire technicité. en outre le caractère transfrontalier de l'internet soulève nécessairement d'innombrables problèmes de conflits de lois et de juridictions /...


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