Les délits plurilocalisés en droit international privé

par Elsa Marteau

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sophie Lemaire.

Thèses en préparation à Orléans depuis le 13-02-2007 .


  • Résumé

    La multiplication des rapports internationaux se situe aujourd'hui à l'origine d'un accroissement significatif des délits dont les éléments constitutifs - fait générateur et dommage - sont situés sur des territoires différents. on parle, les concernant, de délits plurilocalisés. en pratique, la large diffusion d'informations par voie de presse ou d'internet représente l'illustration la plus significative du phénomène : un même fait commis dans un état 'a' peut aussitôt avoir des répercussions en divers territoires étrangers. les solutions dégagées par le droit international privé français sont pourtant loin d'être satisfaisantes, notamment en ce qu'elles ne permettent pas toujours l'indemnisation des victimes. ainsi, en maintenant fermement le principe de la compétence de la loi du lieu de survenance du délit, la première chambre civile de la cour de cassation a récemment fait obstacle à la réparation du préjudice moral subi par les proches de victimes françaises décédées lors d'un voyage au cambodge. de leur côté, les règles mises en place par les textes internationaux et communautaires n'apparaissent guère plus convaincantes. partant du constat de l'insuffisance des règles de droit international privé et ce, qu'elle qu'en soit la source, l'étude propose donc de faire le point sur les solutions actuelles et les carences afin de déterminer les remèdes à leur apporter.


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