La responsabilité civile des constructeurs de satellites fabrication, lancement et opérations d'exploitation

par Laure Malet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-pierre Marty.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 06-11-2006 .


  • Résumé

    En un peu plus d'un siècle, le droit français de la responsabilité civile a connu de très importantes mutations. c'est pour l'essentiel un mouvement sans précèdent d'extension de son domaine auquel on a assisté (responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité des produits défectueux). la volonté de mieux indemniser les victimes conjuguée à l'essor industriel de technologies porteuses de nouveaux risques de dommages explique pour une grande part ce phénomène. au sein des activités nouvelles, l'industrie spatiale fournit assurément un exemple original de source d'une éventuelle responsabilité qu'il s'agisse des parties ou des tiers. la recherche que nous nous proposons de mener consistera à identifier le domaine de la responsabilité civile dans l'activité spatiale. il s'agira d'étudier cette question en prenant en compte l'ensemble du processus technique. c'est ainsi que l'éventuelle responsabilité du constructeur sera analysée aussi bien à l'occasion de la phase de construction de l'engin spatial que de son lancement et enfin, durant la troisième étape, celle de l'opération d'exploitation du satellite en orbite. dans toutes ces hypothèses, nous nous efforcerons de dégager les caractères orignaux, ou non, que la responsabilité civile des constructeurs de satellites peut présenter tout au long de l'activité spatiale.


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