Les majeurs protégés en France : dénombrement, caractéristiques et dynamique d'une sous-population méconnue

par Paskall-alice Malherbe

Thèse de doctorat en Démographie

Sous la direction de Christophe Bergouignan.

Thèses en préparation à Bordeaux 4 , dans le cadre de Ecole doctorale entreprise, économie, société (Bordeaux) depuis le 25-09-2006 .


  • Résumé

    Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables, la sous-population des majeurs protégés s’est fortement modifiée, aussi bien au niveau de son effectif qu’au niveau de sa structure. Toutefois, par manque de données statistiques, cette sous-population est de nos jours encore méconnue. Afin d’améliorer la connaissance de la sous-population des majeurs protégés nous avons réalisé une analyse démographique de sa dynamique. L’objectif était de combler un certain nombre de lacunes concernant d’une part le stock de majeurs sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice (effectif, répartition par sexe et par âge...) et d’autre part les caractéristiques des ouvertures, des fins et des changements de régime de protection (fréquence, décomposition des flux...). Ce travail de recherche mené grâce à une approche multi-sources, a permis de distinguer ce qui dans les évolutions observées, tenait à la modification des comportements de mise sous protection et ce qui tenait aux changements de composition de la population française du point de vue de l’âge et de l’état de santé. Il a conduit à mettre en évidence la liaison forte, mais en transformation, entre type de mesure de protection et caractéristiques des majeurs bénéficiaires. Enfin, ce travail de recherche pourra servir de base pour appréhender ultérieurement le devenir de la sous-population des majeurs protégés dans un contexte de modification législative.

  • Titre traduit

    ADULT WARDS IN FRANCE Enumeration, characteristics and dynamics of a little-known sub-population


  • Résumé

    The sub-population of wards in France has changed significantly, both in size and composition, since Law no. 68-5 of 3 January 1968 on incapacitated adults came into force. However, a lack a statistical data means it is still badly known. To improve our knowledge of the sub-population of wards, a demographic analysis of its dynamics was conducted. The purpose was to fill knowledge gaps relating to the existing population of vulnerable adults under guardianship (e.g. number, sex, age) and to the characteristics of the court orders establishing, amending or ending guardianship (e.g. frequency, flows). Thanks to a multi-source approach the study identifies what derives from the changes in behaviour relating to the establishment of guardianship and from the changes undergone by the French population in terms of age structure and health. The study highlights a strong but changing relationship between the type of guardianship and the characteristics of individual wards. The study may also serve as a starting point for further analysis of the sub-population of wards following recent changes in the law.