Dialogue social et 'soft law'.

par Clement Monnier

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 22-12-2006 .


  • Résumé

    La modernité de notre société est régulièrement mesurée à l'aune de ses rapports collectifs. ainsi, plus grande serait la place laissée à la concertation, plus évoluée serait l'organisation de notre société toute entière. il n'est alors plus un jour sans que soit lancé un nouvel appel au dialogue social, passeport indispensable vers la modernité. mais cette référence continue au dialogue social interpelle. car si l'on peut assez rapidement identifier certaines composantes du dialogue social comme la négociation collective, d'autres sont plus difficiles à cerner.le dialogue social est alors défini comme un état d'esprit, une démarche constructive sans qu'il soit nécessaire que ce dialogue aboutisse à la conclusion d'un accord collectif de travail. ainsi, à côté de l'importante production normative du dialogue social, se développe une véritable 'soft-law', sorte de norme collective de travail non contraignante. or la portée de ces normes non contraignantes nées du dialogue social est encore mal appréhendée, voire sous-estimée. et si cette 'soft-law' peut en certains points perturber les juristes travaillistes, elle ne doit plus être ignorée car son rôle dans la structuration de la norme sociale devient incontournable.


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