L'adaptation du contrat au changement de circonstances : perspectives d'evolution du droit francais a l'annee du droit europeen et de la common law.

par Cyrille Mainnemarre

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Ismael Omarjee.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 20-12-2006 .


  • Résumé

    Mon projet consiste à travailler sur l'adaptation du contrat aux changements de circonstances. il s'agirait de s'interroger sur les possibilités pour les parties mais aussi pour le juge de modifier, de revoir certains aspects du contrat en raison d'une modification, d'un changement des circonstances économiques, naturelles, juridiques inhérentes non pas au contrat lui-même mais au monde globalisé et complexe qui entoure le contrat. la recherche ne s'arrêterait pas à une description du droit positif français sur la question, elle prendrait en compte des éléments de droit comparé ainsi que les instruments internationaux qui peuvent apporter des éléments de réponse afin de déterminer si la gestion actuelle du droit français est satisfaisante ou si certaines adaptations pourraient être utiles dans le souci de rendre le droit français des obligations aussi compétitifs qu'il a pu l'être tout en conservant sa cohérence. le refus d'accueillir la théorie de l'imprévision en droit privé par exemple pourrait faire l'objet d'une étude approfondie. une réflexion sur certains contrats spécifiques tels le contrat de travail, le contrat d'assurance, les contrats du commerce international voire le contrat de société pourrait permettre de tenter de généraliser à tous les contrats certaines solutions particulières. certains travaux se sont intéressés dernièrement soit à la théorie de l'imprévision, soit à la modification du contrat d'une manière générale mais pas précisement à la modification du contrat justifié par un changement des circonstances qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à l'économie du contrat.


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