Mise en oeuvre de l'etat de droit en droit prive.

par Emilie Mouyen

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thierry Garé.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 06-11-2006 .


  • Résumé

    Les ‘sociétés démocratiques occidentales' se sont construites dans le respect de l'etat de droit. cette notion évoque en premier lieu pour le juriste l'idée de sécurité juridique et de stabilité de l'ordre juridique, assurées par une structure étatique. celle-ci doit alors garantir aux citoyens à la fois un ensemble de normes hiérarchisées de manière stable et la garantie des droits des individus par le recours au juge. actuellement ces sociétés connaissent des modifications profondes notamment géopolitiques : par exemple la construction de l'europe a fait naître un ordre juridique spécifique. les débats sont loin d'être clos concernant les rapports entre, cet ordre nouveau en construction, les ordres juridiques bien connus des juristes et l'ordre juridique international évoluant au gré des relations internationales et difficilement palpable au niveau du droit. la vision de l'etat de droit en tant qu'ordre juridique stable et hiérarchisé semble dépassée. pourtant le respect de l'etat de droit est un objectif commun des ordres juridiques évoqués. mais alors l'etat de droit serait-il multiple ? l'autre aspect de cette notion est qu'elle bénéficier aux sujets de droit. les éléments juridiques de l'etat de droit doivent donc se retrouver dans l'application du droit, notamment devant les juges. du point de vue du justiciable, l'etat de droit est unique : il doit respecter un ensemble de normes. il s'agira d'étudier la traduction juridique de l'etat de droit, sa portée en droit privé. enfin et surtout, le droit est destiner à s'appliquer effectivement. la question se pose de savoir comment l'etat de droit, qui sous-tend l'évolution juridique des sociétés démocratiques, a pu guider nos législateurs dans l'élaboration du droit privé, nos juges dans son application et surtout comment, dans le cadre des mutations juridiques évoquées, il pourrait encore jouer ce rôle dans un objectif de cohérence ; caractère indispensable à l'application du droit.


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