L'obligation d'achever : pathologies et remedes contractuels en droit francais et en droit americain.

par Cara Murphy

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Patrick Blanchard.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 17-11-2006 .


  • Résumé

    Le commerce international est régit selon l'usage de contrats. les contrats sont des moteurs de l'économie mondiale : le prêt de capitaux, les prestations de service et même les contrats de particuliers. les contrats sont donc essentiels pour les sociétés et l'ingénierie de ces contrats diffère selon qu'il s'agit d'un pays civil law ou common law. les codes du droit, l'interprétation des juges et la culture juridique jouent chacun un rôle important. c'est pourquoi une étude approfondie des contrats mérite d'être menée. devant l'ampleur du sujet, je vais concentrer mes recherches sur l'obligation d'achever le contrat ainsi que son traitement en droit français et en droit américain. dans un premier temps, je traiterai du droit civil puis plus particulièrement du droit français et la façon dont un contrat est conclu selon les codes. puis, je vais analyser l'approche américaine basée sur la pratique et le principe du précédent pour mener un contrat à son terme. mon travail sera alimenté à la fois de mes recherches et de mes expériences professionnelles en france et dans les pays anglo-saxons. avec cette comparaison des deux systèmes, je souhaiterais proposer aux praticiens un best practice des obligations d'achèvement de contrats internationaux s'inspirant des deux régimes.


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