Le droit international a l'epreuve du cyberspace.

par Mohamed Mahmoud chawki

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Cyril Nourissat.

Thèses en préparation à Lyon depuis le 16-11-2006 .


  • Résumé

    Le cyberespace parcourt l'ensemble des réseaux du monde. pour les internautes, le voyage au bout du monde est transparent. il semble qu'il n'y ait ni frontières, ni douaniers, non plus que d'océans à traverser ou de montagne à gravir. clic ! un système informatique situé à lyon se connecte à un autre système informatique quelque part aux etats-unis. l'opération est claire et un internaute qui n'a pas de formation juridique peut s'imaginer que l'internet est un espace sans règles ou que les réseaux sont dotés de règles transparentes. il fallait donc superposer à l'ordre juridique parfois millénaire des règles nouvelles, spécifiques, en tenant compte des cultures et des souverainetés nationales dans un espace d'échanges mondialisés. l'actuelle version des protocoles tcp - ip n'étant pas sécurisée, il fallait trouver des règles concernant le cryptage des données, la signature électronique des messages, la conservation des données de navigation, l'échange de consentement en ligne, l'accusé de réception, l'identité et l'authentification des internautes, la certification des instruments de validation des identités, la protection des auteurs, des inventions, des logiciels, et des données /...


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