L’Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres

par Oana andreea Macovei

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Loïc Grard.

Thèses en préparation à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) depuis le 19-09-2006 .


  • Résumé

    Les études classiques concernant les organisations internationales et leurs Etats membres laissent trop souvent de côté la question des rapports des premières à l’égard des conventions conclues par les seconds. S’intéresser à la situation des organisations internationales tierces soulève des problématiques complexes en droit des traités ; celles-ci ne sauraient être simplement envisagées en tant qu’étrangers aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne représente un exemple topique, dans la mesure où elle a développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. L’étude visant à déterminer sa qualité de tiers en tant qu’organisation internationale à l’égard des conventions des Etats membres met en évidence que cette qualité n’est pas univoque. Il est en effet possible d’identifier, dans le champ du droit international, plusieurs catégories de tiers étant donné que les intérêts poursuivis par l’organisation, ses domaines de compétence et les champs d’application des conventions sont extrêmement variables. Par ailleurs, les comportements adoptés par l’organisation, en tant que tiers, à l’égard des conventions des Etats membres montrent une grande diversité. Ainsi, l’Union européenne peut développer, dans son ordre juridique, des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des Etats membres.

  • Titre traduit

    European Union as a Third Party to conventions between Member States


  • Résumé

    The general studies concerning the International Organizations and their Member States often elude the subject of the relationship between the former to Conventions concluded by the latter. International Organizations as Third Parties under the Law of Treaties is a complex issue; it is indeed difficult to consider an International Organization as a perfect stranger to Member States Agreements. In this context, the European Union represents a standard example of an Organization developing a strong form of integration for its Members. The analysis of the European Union as a Third Party to Conventions between Member States reveals the lack of uniformity of this status. In the framework of the International law, the European Union can be identified as a Third Party in a multitude of cases depending on the variability of the objectives and the competence of the Organization and the application field of the conventions of its Members. Moreover, in the framework of its legal order, the Organization acts in various forms as regards to Member States Agreements. In this way, the relationship between the European Union Law and the Conventions of the Member States is developing either under the sign of the conflict of norms or the conciliation of norms.