La question de la justice de proximité au Congo

par Jean-Pierre Mboto Y'ekoko Ngoy

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Marc Véricel.

Thèses en préparation à Saint Etienne , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 01-10-2005 .


  • Résumé

    La problématique de notre thèse consiste à examiner s’il existe en RD Congo une véritable justice de proximité. Cette dernière a pour finalité de réduire trois axes de distances entre la justice et ses usagers : distance géographique, distance temporelle et la distance sociale ou humaine. La question de la justice de proximité au Congo serait irrésolue si dans cette étude, nous nous limitons à examiner uniquement les juridictions étatiques de proximité. Au Congo, la justice de proximité est assurée aussi bien par les structures souterraines que par les juridictions étatiques. Ces dernières seraient actuellement confrontées à plusieurs difficultés, notamment de fonctionnement. Les tribunaux de paix créés en 1968 et installés en 1978 en vue de remplacer progressivement les anciennes justices de proximité (les tribunaux de paix et les juridictions coutumières) peinent à atteindre leurs objectifs faute notamment de moyens budgétaires. La population qui se sent éloignée de cette justice qu’elle considère comme une justice imposée, venue de l’étranger et qui ne prend pas en compte ses aspirations et ses réalités socioculturelles, manifeste sa méfiance par le contournement et l'évitement de cette institution étatique au profit des structures informelles plus souples et plus adaptées à son vécu quotidien. En raison de ce pluralisme juridictionnel qui fonctionne de façon quasiment incontrôlée, nous avons décidé de réaliser cette étude en vue d'envisager quelques pistes de solution pour la refondation d'une nouvelle justice de proximité qui serait le fruit d'un mixage des juridictions dites modernes, des juridictions coutumières étatisées et des structures parallèles de résolution des conflits, sous contrôle des pouvoirs publics. C’est à cette condition que l’État pourrait retrouver sa place en vue de l’exercice du monopole de la justice.


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