Les libertes locales et le droit constitutionnel francais.

par Ismahane Mohatta

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

La soutenance a eu lieu le 05-12-2011

Le document qui a justifié la délivrance du diplôme est en cours de traitement par la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Sous la direction de Michel Pertué.

Thèses en préparation à Orléans , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans) depuis le 01-10-2005 .

Pas de résumé en français disponible.

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