Les aspects juridiques et fiscaux du financement des entreprises dans les droits des Etats membres de l'UEMOA et en droit français

par Gnidouba roger Lanou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Kornprobst et de Michel filiga Sawadogo.

Thèses en préparation à Rouen en cotutelle avec l'Université Ouaga II , dans le cadre de Droit-Normandie depuis le 15-12-2010 .


  • Résumé

    Pendant longtemps, le développement économique des etats de l'afrique de l'ouest a été presqu'exclusivement financé par des emprunts et des aides obtenues par les etats auprès d'organismes internationaux et d'autres etats partenaires. les crises financières et économiques récentes ont entrainé le tarissement de ces sources, et il est alors apparu nécessaire pour les etats de trouver des sources alternatives. c'est ainsi que furent engagées de nombreuses réformes sur le plan économique et financier dont les plus importantes sont la mise en place d'institutions communautaires spécialisées dans l'uemoa ( union economique & monétaire ouest africaine) telles que la bceao (banque centrale des etats de l'afrique de l'ouest), la boad (banque ouest africaine de développement), le marché financier régional (mfr) et la bourse régionale des valeurs mobilières (mrvm) afin de faire naître et de dynamiser un secteur bancaire et financier régional. toutes ces réformes n'ont pas atteint, de manière satisfaisante, les objectifs assignés, et celà pour diverses raisons parmi lesquelles la question de la taxation des opérations bancaires et financières tient une place centrale. en effet, aussi bien les dispositifs nationaux que celui communautaire soumettaient, et continuent de soumettre encore pour certains, les opérations bancaires et financières aux impositions de droit commun. de plus en plus, les etats de l'union sont entrain d'adopter de nouvelles règlementations instituant des taxes spécifiques aux opérations bancaires et financières. au niveau communautaire, une directive relative à l'imposition des revenus de valeurs mobilières a été adoptée en 2010. quelle évaluation peut-on faire des impositions actuellement en vigueur ? quels résultats est-on en droit d'attendre des réformes initiées au double plan national et communautaire ? quel peut-être l'apport de l'expérience de l'union europpéenne ? telles sont les questions auxquelles cette thèse devra trouver des réponses.

  • Titre traduit

    Legal and tax aspects of business financing in the laws of Member States of WAEMU and in the French law


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