Les avant-contrats : essai d'une théorie

par Guillaume Legrand

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pascal Oudot.

Thèses en préparation à Toulon depuis le 29-11-2010 .


  • Résumé

    Les avant-contrats étant une notion regroupant tous les contrats dits « préparatoires », destinés à règlementer la négociation d'un contrat définitif futur, juridiquement ou économiquement plus important, ces derniers ont toujours été depuis leur genèse à nos jours, au cœur d'une constante mouvance doctrinale, législative et jurisprudentielle. après avoir délimité leur nature dans toute leur diversité, et dissipé le halo interprétatif entourant leurs multiples conditions de formation, il nous incombera de mettre en exergue la problématique de l'efficacité qui leur est conférée, et parfois contestée. il s'agira en effet de démontrer que les avant-contrats, s'ils appartiennent clairement à une sphère juridique homogène, se distinguent manifestement du droit commun des contrats, au travers des particularismes qui leurs sont propres. etudier le régime des avant-contrats, impose donc de s'interroger sur leur opportunité dans le processus de contractualisation, mais également de se livrer à une approche nécessairement comparative opposant le droit positif français en la matière, avec celui de nos voisins européens usant également de cet outil juridique, de même que d'en apprécier l'évolution de son origine à nos jours. il est également à noter que l'avant projet de réforme du droit des obligations n'ayant pu voir le jour, il parait malgré tout judicieux d'en étudier les éventuelles influences sur notre discipline, grâce notamment, aux décisions jurisprudentielles les plus récentes. l'aspect purement contentieux attaché aux avant-contrats nous permettra enfin, de nous interroger sur leur place et devenir, en droit français.


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