Volonté(s) et incapacité.

par Baptiste Lancon

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sara Godechot-patris.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société depuis le 04-11-2010 .


  • Résumé

    La réforme issue de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a induit une profonde réorganisation de la protection des personnes vulnérables. ses promoteurs ont souhaité donner une place prédominante à la volonté de la personne protégée. si la finalité est louable, reste à savoir quelle est cette volonté, comment l'apprécier, et quelle place lui donner en pratique. dans l'exercice de ma profession de délégué mandataire à la protection juridique des majeurs, nous faisons en sorte d'être le plus possible à l'écoute des souhaits de la personne protégée. nous avons pour autant chacun une sensibilité propre et une vision subjective de l'intérêt de la personne qu'il faut savoir concilier avec sa volonté. certaines difficultés peuvent alors apparaître quand la volonté du majeur entre en conflit avec celle de son tuteur, ou quand l'intervention de ses proches vient influencer la volonté de la personne protégée. la loi prévoit certes des mécanismes de gestion des conflits, avec pour arbitre final le juge des tutelles qui a lui même sa propre vision de l'intérêt de la personne, et qui, même s'il entend la volonté exprimée, n'y donne pas forcément suite. les principes directeurs posés par la loi de 2007 reprennent pour certains les dispositions de la réforme de 1968. leur application pratique nécessite pourtant certains éclaircissements, notamment concernant la question de la place à donner aux différentes volontés qui s'expriment en la matière et de la place à donner à chacune. mon projet a donc pour but d'essayer de définir l'articulation qui existe entre les volontés et l'incapacité civile, et les compromis fait ou à faire afin d'en harmoniser les expressions.


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