La modération par le juge administratif des conséquences de revirements de jurisprudence.

par Fabien Lebrun

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jaime Marques-Pereira.

Thèses en préparation à Amiens depuis le 15-10-2010 .


  • Résumé

    Les années 2000 ont marqué une étape supplémentaire dans l'évolution de la procédure administrative contentieuse. le juge administratif a, en effet, opéré une série de revirements de jurisprudence, plus ou moins attendus, qui ont remis en cause le principe de prévisibilité des décisions. ce travail de recherche permettra d'analyser les possibilités traditionnelles, mais aussi celles, nouvellement dégagées par la haute juridiction (ce, 11 mai 2004 association ac! ; ce 16 juillet 2007 société tropic travaux signalisation ; ce 28 décembre 2009 commune de bézier …), offertes au juge administratif pour tempérer les effets de ses brusques revirements de jurisprudence. il s'agira alors de montrer à quels palliatifs, qu'ils interviennent par anticipation ou a posteriori, le juge administratif recourt pour articuler les besoins d'adaptabilité de la jurisprudence, de bonne administration de la justice et de sécurité juridique garanties aux justiciables.


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