Le conseil supérieur de la magistrature

par Marie-pierre Lapeyre

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Xavier Bioy.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 25-10-2010 .


  • Résumé

    Le conseil supérieur de la magistrature (csm) est une instance connue de tous dont l'évolution récente amène à réexaminer l'ensemble des aspects. il est connu en droit judiciaire privé sous l'angle de la carrière et de la discipline des magistrats et en droit public sous les aspects relatifs à sa place auprès du président de la république (le csm a reçu de l'article 64 de la constitution la mission d'assister le président de la république dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire) et au contrôle qu'exerce le conseil d'etat (en cassation pour la discipline des magistrats du siège, en excès de pouvoir pour la discipline des magistrats du paquet et les carrières des magistrats de l'ordre judiciaire). il prend un tournant remarqué avec la révision constitutionnelle de 2008 et la loi organique de 2010 qui coupent les liens avec l'elysée et mettent en place un mécanisme de saisine par les justiciables. sa composition renouvelée présente différents visages selon l'objet de la réunion et le magistrat en cause, soulevant la question du principe d'unité de la magistrature par ailleurs fort débattu au plan de la procédure pénale. désormais, les magistrats sont minoritaires, éloignant ainsi le spectre du corporatisme. il développe par ailleurs une activité intense sur le plan de la déontologie des magistrats, en entendant répondre au besoin de responsabilisation du corps fortement amenée par l'affaire d'outreau. sa nature juridique n'a jamais été explicitement établie ; il semble devenir un pouvoir constitué à part entière, entre le statut d'autorité administrative indépendante et l'affirmation d'un rôle d'incarnation de la justice. certes, le conseil constitutionnel a censuré la possibilité d'auto-saisine du csm ; certes, il ne donne que des avis simples quant à la nomination et sanction des magistrats du parquet ; mais l'évolution opérée, et celle que l'on peut anticiper au regard des exemples étrangers, offrent un beau terrain d'étude pour témoigner de la montée en puissance du csm.


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