Une étude comparée du droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du droit européen

par Andrea Llano Franco

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    La régulation du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM), plus spécifiquement le Protocole de Carthagène est, de manière générale, bien articulée avec le droit européen des OGM. Celle-ci fait cependant apparaître des conflits vis-à-vis du droit de l’OMC. Une série de divergences s’observe entre ces espaces normatifs par rapport aux principes de précaution et du libre-échange, ainsi qu’aux mécanismes de mise en œuvre relatifs au Protocole de Carthagène. Malgré l’existence de divergences, une série de convergences existe. Ces éléments de rencontre tiennent principalement aux objectifs qui, dans une plus ou moins grande mesure, sont présents dans ces espaces juridiques. Ces objectifs sont principalement la protection de la santé et l’environnement, le développement durable et la protection du libre-échange. Ceci nous amène à nous demander si ces convergences peuvent constituer des « passerelles » dans le cadre d’une démarche d’articulation des espaces juridiques. Cette articulation devient essentielle à l’heure où le droit est de plus en plus fragmenté et qu’un souci de cohérence s’impose. Les clauses de conflit prévues dans le préambule du Protocole de Carthagène ainsi que le principe du soutien mutuel sont les mécanismes qui permettent une mise en cohérence entre ces espaces juridiques. Cependant, cette articulation ne sera jamais véritablement mise en place si aucune ouverture de l’OMC n’est effectuée. Une évolution de l’OMC apparaît ainsi impérative et sous-tend de la part de ses États membres un effort politique. Outre cet effort politique, le juge de l’OMC devra lui aussi faire une interprétation évolutive du droit de l’OMC.

  • Titre traduit

    Comparative study between the international trade law of genetically modified organisms (GMO) and the European law


  • Résumé

    Comparative study between the international trade law of genetically modified organisms (GMO) and the European law. The international trade regulation concerning genetically modified organisms (GMO), more specifically the Cartagena protocol, is in general, well-articulated with the European GMO law. This regulation is however in conflict with the WTO law. Between these regulatory systems, divergences are observed involving the precautionary principle and the principle of free trade, as well as with the implementation of mechanisms provided by the Cartagena Protocol. Despite the divergences there are important convergences within the common objectives of health and environmental protection, sustainable development and free trade protection. These convergences let us reflect upon the possibility of creating bridges to allow the articulation between these regulatory systems. This articulation becomes very important in a time where the law is strongly fragmented, and consistency becomes imperative. The conflict clauses established in the preamble of the Cartagena protocol and the mutual supportiveness principle are the mechanisms which allow the possibility of consistency between these regulatory systems, however, an articulation will never be possible before the WTO is open to consider other regulations. For a successful opening of the WTO, its Members States should make a political effort to evolve the WTO; furthermore, the WTO judge should consider an evolutionary interpretation of the WTO law.