Le champ d'application dans l'espace du droit financier

par Sylvain Lambert

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Hervé Synvet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 15-11-2010 .


  • Résumé

    La globalisation de l'économie et des marchés financiers bat son plein, et la matière juridique financière est plus que jamais exposée à des problématiques d'application extraterritoriales des différents droits nationaux.un important effort de coordination entre régulateurs tente d'un autre côté à concilier des traditions juridiques parfois très opposées. les législations nationales sont, quant à elles, enclines à vouloir régir des situations internationales qui n'ont qu'un rattachement ténu au pays du législateur.lorsqu'une opération financière comportant un élément international est analysée, la question se pose de savoir quel droit va ou voudrait trouver à s'appliquer. ainsi quel droit va régir les différents acteurs, les opérations et instruments financiers, les marchés qui évoluent eux-mêmes à la croisée de multiples droits? dans ces conditions se pose finalement la question du traitement des infractions qui pourraient être commises.l'objet de cette recherche est donc de préciser le champ d'application dans l'espace du droit financier, aussi bien au niveau conventionnel, légal, réglementaire, et infra-réglementaire. le niveau infra-réglementaire qui prend de plus en plus d'importance pose particulièrement question quant à son rayon d'action international.


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