L'effectivité des lois : étude des lois symboles au regard du droit d'auteur

par Octavie Laroque

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 18-10-2010 .


  • Résumé

    La thèse que j'entreprends sera consacrée à l'étude des 'lois symboles' et ineffectives, à partir du droit d'auteur. par l'expression de 'lois symboles', il est entendu que certaines lois sont empreintes d'une valeur symbolique ; en ce sens, elles n'édictent pas une norme - conformément à leur fonction ordinaire - mais elles sont chargées d'une valeur d'un autre ordre : la proclamation de principes ou une simple satisfaction morale. j'ai alors désiré étudier, à l'endroit du droit d'auteur, la condition d'une sorte d'échec du législateur. l'étude que je propose s'ordonnera selon plusieurs axes. il s'agira, dans un premier temps, d'identifier les 'lois symboles' dans le code de la propriété intellectuelle : par exemple, l'art. l.133-1 sur la rémunération à titre de prêt en bibliothèque, ou l. 122-10 sur le droit de reprographie, ou encore la loi hadopi 2 du 28 octobre 2009. beaucoup de politique d'annonce, peu d'effectivité en pratique.


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