Harcèlement et droit du travail.

par Pascale Legendry

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Brigitte Reynes.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 23-11-2009 .


  • Résumé

    Le harcèlement apparaît dans l'entreprise comme un fléau dont l'ampleur tend à s'accroitre si bien que de plus en plus de salariés s'en disent victimes. pour autant , les statistiques en la matière sont rares voire inexistantes. a ce jour, les données en notre possession datent d'une dizaine d'années et révèlent que treize millions de salariés 'soit 9%' ont fait l'objet d'intimidations ou de harcèlement moral et trois millions 'soit 2 %' de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. ce phénomène qui laisse des traces indélébiles sur la santé physique et mentale de ses victimes engendre également un dysfonctionnement de l'entreprise qui peut s'apparenter à un détournement du lien de subordination, des règles disciplinaires ou encore du pouvoir d'organisation. cette réalité sociale nous invite à nous arrêter sur la définition du harcèlement. dans un premier temps, des définitions ont émergé en psychologie dans les années quatre vingt. ainsi, le concept de mobbing ou harcèlement moral y est caractérisé par '' l'enchaînement sur une assez longue période, de propos et d'agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne 'la cible'. par extension, le terme s'applique aussi aux relations entre les agresseurs et leurs victimes. '..' ''. ainsi, le mobbing constitue un processus destructeur qui peut entraîner l'invalidité permanente 'maladie' voire la mort de la victime 'suicide'. par ailleurs, le harcèlement peut revêtir de multiples facettes et être sexuel ou moral, vertical ou horizontal, individuel, stratégique voire institutionnel. le harcèlement est à tous les étages et ses contours sont fragiles en ce qu'il demeure une notion glissante à ne pas confondre avec bien d'autres maux du monde du travail. face à ce phénomène social préoccupant, le législateur français n'est pas resté insensible. retenant la définition du conseil économique et social, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qualifie de harcèlement moral '' tous agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines, relationnelles, matérielles, de travail d'une ou plusieurs victimes, de nature à porter atteinte à leurs droits et à leur dignité pouvant altérer gravement leur état de santé et pouvant compromettre leur avenir professionnel ''. cette définition coexiste avec celle issue du droit communautaire qui assimile le harcèlement à une forme de discrimination . egalement, le code pénal prohibe et sanctionne le harcèlement moral au travail en son article 222-33-2. le concept même de harcèlement moral tel qu'il est appréhendé en droit du travail français et européen soulève encore des interrogations en raison de la complexité de la notion, des difficultés probatoires qui peuvent apparaître devant les prétoires. ses particularités constituent sans doute une des raisons pour lesquelles la haute juridiction s'est emparée de la question à l'occasion de plusieurs arrêts rendus le 24 septembre 2008 . désormais, la chambre sociale de la cour de cassation entend exercer un contrôle sur la qualification du harcèlement moral. cette rupture donne un regain d'intérêt au concept a fortiori, depuis les arrêts de la cour de cassation du 10 novembre 2009 considérant d'une part que le harcèlement peut être reconnu sans intention malveillante et d'autre part que les méthodes de gestion peuvent caractériser le harcèlement moral. thème d'actualité s'il en est, le traitement juridique du harcèlement moral nécessite plus que jamais un travail de recherche transversal aux confins du droit du travail et du droit pénal.


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