Le traitement simplifié des infractions à la circulation routière.

par Aurelie Lafaix

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Laurent Desessard.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec EPRED - EA 1228 (equipe de recherche) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Les infractions à la circulation routière constituent l'exemple type d'infractions à l'origine d'un contentieux de masse.dés les années 1970, pour faire face à ce contentieux, le législateur a créé des règles procédurales visant notamment à éviter ou du moins à limiter l'intervention du juge pénal dans le traitement de ces infractions (amende forfaitaire, ordonnance pénale), des règles dont le domaine d'application ne se limite plus aujourd'hui aux seules infractions routières. plus récemment, et toujours par souci de simplification, a été instauré un processus de contrôle-sanction automatisé pour certaines infractions routières (excès de vitesse) qui s'accompagne de règles procédurales dérogatoires au droit commun. or certaines de ces règles (consignation préalable) pourraient demain s'étendre au traitement procédural d'autres infractions. la thèse a dès lors pour objectif de faire un bilan de l'ensemble des règles qui participent du traitement simplifié des infractions routières, tout en appréciant leur conséquence sur la procédure pénale contemporaine.


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