La répartition du contentieux entre juridiction administrative et judiciaires en thaïlande.

par Suthep Loonlar

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Sophie Théron.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 15-03-2010 .


  • Résumé

    L'initiative contentieux administratives sont insérant parce que il y a la problème apparaître le système du droit thaï. première dimension pour raisons pratiques, le système juridique thaî se heute a deux pensée juridique contradictoires; l'une étant cette des juristes influence par le système anglo-saxon et l'autre étant cette des règlementations eminent du système romano-germanique qu'ils sont différence sur principale et procédure de droit comme la conception le partage des contentieux administrative. cette contradiction apparait comme un obstacle difficile à franchir pour la répartition du contentieux. deuxième, l'agent de l'état n'accepte pas chargée d'examiner contrôle juridictionnelle par exemple la commission l'electorale. deuxième dimension pour des raisons théories. le retard du développement du droit thaï est dû au problème de droit public et droit privé. cette résultant les juriste ne comprendre pas la nature et matériel la répartition du contentieux. alors la constitution du royaume de thaïlande 1997 article 276 et la loi portent création des juridictions administratives et de la procédure administratives contentieuses 1991 article 9 et 11 sont établir les juridictions administratives mai la loi ne sont pas convertuer tout du contentieux administrative. parce que ils ont conflits la loi en juridictionnelle, parfois les décisions ne correspondant pas les théories. cette étude s'intéresse d'abord à l'ensemble des théories qui dominant du contentieux entre juridiction administrative et judiciaires en thaïlande. il conviendra ensuite d'aborder la question du régime juridique ce qui permettre d'analyser la fondamentale sur la répartition du contentieux en du régime thaï.


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